Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre Epinay Management School, organisme de formation, et ses apprenants et clients, dans le cadre des formations dispensées.

Gratuité de l’apprentissage

Conformément aux articles L.6211-1 et L.6221-2 du Code du travail, la formation par apprentissage est gratuite pour l’apprenti. Son coût est pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise d’accueil. Aucun frais de scolarité n’est demandé à l’apprenti en contrat d’apprentissage.

Formation initiale

Pour les parcours suivis en formation initiale (hors alternance), les frais de scolarité applicables sont indiqués sur la fiche de chaque formation et font l’objet d’un contrat spécifique.

Inscription

L’inscription est effective après validation du dossier de candidature, réussite au processus d’admission et, en alternance, signature du contrat d’apprentissage avec une entreprise.

Rétractation et rupture

Les conditions de rupture du contrat d’apprentissage sont encadrées par le Code du travail. Les modalités détaillées de report, d’annulation et de rétractation sont précisées dans le contrat de formation.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@ems-epinay.com. Chaque réclamation reçoit un accusé de réception, puis une réponse écrite ; la direction vise sa clôture.

La médiation de l’apprentissage est gratuite et sans avocat. Le médiateur compétent dépend de l’activité de ton entreprise, pas de l’école. Commerce, industrie, services : CCI Paris Île-de-France, 11 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris. Entreprise immatriculée au répertoire des métiers : la chambre de métiers et de l’artisanat de son département (CMA 93 pour la Seine-Saint-Denis). Agriculture : la chambre d’agriculture. Employeur public : le service des ressources humaines de proximité (D6274-1). Marche à suivre : service-public.gouv.fr, fiche F31633. Un doute sur la bonne chambre ? Écris-nous, on cherche avec toi.

Pour un litige portant sur la prestation de formation elle-même, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l’école a adhéré (article L. 612-1 du Code de la consommation) : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · www.cm2c.net · 01 89 47 00 14.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’école, édition octobre 2026, s’applique à tous les apprenants pendant l’année de formation 2026-2027 : santé et sécurité, discipline et garanties de procédure, représentation des apprenants, conseil de perfectionnement. Télécharger le règlement intérieur (PDF, 174 Ko).