Mission 5 de ton école
Une rupture n'est pas une fin
Ton contrat s'arrête ? Ta formation continue — six mois pour rebondir, un plan de soutien personnalisé, et l'école à tes côtés pour retrouver une entreprise.
Ce que dit la loi — article L. 6231-2 du Code du travail
« Permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d'un nouvel employeur, en lien avec le service public de l'emploi. Les apprentis en rupture de contrat sont affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d'une rémunération, en application des dispositions prévues respectivement aux articles L. 6342-1 et L. 6341-1. »
Les ruptures de contrat, ça arrive. La loi te protège : tu continues ta formation pendant six mois, et l’école t’accompagne pour retrouver un employeur.
Ce qu’EMS met en place
Ta formation continue. Pendant six mois après la rupture, tu suis les cours sous statut de stagiaire de la formation professionnelle — affiliation à la sécurité sociale, rémunération possible selon ta situation.
Un plan de soutien, systématiquement proposé. Diagnostic (raisons de la rupture, compétences acquises, besoins), objectifs, mise en relation avec les entreprises du réseau, rendez-vous de suivi réguliers — et si tu en as besoin, un volet social et psychologique.
Le circuit légal, expliqué. Les 45 premiers jours en entreprise, chacun peut rompre librement ; au-delà, la brochure rupture t’explique les cas et la marche à suivre — dont la saisine du médiateur de l’apprentissage (médiation consulaire gratuite) si c’est toi qui veux partir.
Tu retrouves une entreprise. Tu bénéficies exactement du même accompagnement que pour une première recherche : rendez-vous, offres du réseau, mise en relation — jusqu’au nouveau contrat.
Qui porte cette mission
Oumaima Touil
Référente droits et devoirs
o.touil@ems-epinay.com · 01 84 21 01 51
Permanences : Les 1ers mardis et derniers vendredis du mois, de 13h à 14h, à l'école
À ses côtés sur cette mission
Glenn Roullier
Bureau des entreprises — la recherche de ta nouvelle entreprise
Les documents de cette mission
- Brochure rupture de contrat · PDF 54 Ko
- Plan de soutien individualisé — rupture · PDF 67 Ko
Cette mission a son affiche, au mur de l’école et téléchargeable ici · PDF 117 Ko.